Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la COMPAGNIE GÉNÉRALE DES CONTAINERS et toute personne physique ou morale souhaitant acheter ou louer un container maritime via le site www.cogecontainers.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES CONTAINERS
SIREN : 897 505 251
SIRET : 897 505 251 00016
TVA Intracommunautaire : FR47897505251
Siège social :
3744 Quai de l’Atlantique
76600 Le Havre – France
Téléphone : +33 2 55 99 75 74
E-mail : contact@cogecontainers.com
Site internet : www.cogecontainers.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente et, le cas échéant, de location de containers maritimes proposés par la COMPAGNIE GÉNÉRALE DES CONTAINERS.
Nos produits comprennent notamment :
-
Containers Standard (Dry)
-
Containers Open Side
-
Containers Open Top
-
Containers Flat Rack
-
Containers Double Door
Disponibles en version neuve ou d’occasion selon les stocks.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des containers sont présentées sur le site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit livré, notamment pour les containers d’occasion.
Les dimensions, poids et caractéristiques techniques sont communiqués à titre indicatif.
4. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après :
-
l’acceptation du devis ;
-
la validation par la COMPAGNIE GÉNÉRALE DES CONTAINERS ;
-
le paiement de l’acompte ou du montant convenu.
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les frais de livraison, de déchargement ou de prestations complémentaires ne sont pas inclus dans les prix affichés.
Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client.
6. Paiement
Le règlement peut être effectué selon les modalités convenues lors de la commande.
Selon les cas, un acompte peut être demandé avant la préparation ou l’expédition du container.
La commande est traitée après réception du paiement prévu au devis.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et dans plusieurs pays d’Europe.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
la disponibilité des containers ;
-
la destination ;
-
les contraintes logistiques ;
-
les conditions météorologiques ou de circulation.
Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible aux véhicules de transport et adapté au déchargement du container.
Tout surcoût lié à une impossibilité de livraison imputable au client pourra lui être facturé.
8. Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier l’état du container lors de la livraison.
Toute réserve concernant l’état apparent du container doit être formulée auprès du transporteur et signalée à la COMPAGNIE GÉNÉRALE DES CONTAINERS dans les meilleurs délais.
À défaut de réserve, le produit est réputé accepté.
9. Garantie
Les containers vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, lorsque celles-ci sont applicables.
La garantie ne couvre pas :
-
l’usure normale ;
-
les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
-
les modifications apportées par le client ;
-
les dommages causés par un entretien insuffisant ou un usage non conforme.
10. Location de containers
Les conditions particulières applicables à la location (durée, dépôt de garantie, restitution, entretien, responsabilités et assurances) sont précisées dans le contrat ou le devis accepté par le client.
Le locataire s’engage à utiliser le container conformément à sa destination et à le restituer dans un état conforme, sous réserve de l’usure normale.
11. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que la vente est conclue à distance, il bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf dans les cas d’exclusion prévus par la loi (notamment pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client).
Les modalités d’exercice de ce droit sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable.
12. Responsabilité
La responsabilité de la COMPAGNIE GÉNÉRALE DES CONTAINERS ne pourra être engagée en cas de :
-
force majeure ;
-
retard imputable au transporteur ou à un tiers ;
-
mauvaise utilisation du container ;
-
non-respect des consignes d’installation ou de sécurité.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, documents, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige, sous réserve des dispositions légales applicables.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à votre commande, vous pouvez nous contacter :
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES CONTAINERS
3744 Quai de l’Atlantique
76600 Le Havre – France
Téléphone : +33 2 55 99 75 74
E-mail : contact@cogecontainers.com
Site internet : www.cogecontainers.com
